DSA

1. Moyenne mensuelle des destinataires actifs du service dans l’Union :

Conformément à la nouvelle réglementation sur les services numériques (« DSA ») entrée en vigueur le 16 novembre 2022, le « destinataire actif d’une plateforme en ligne » est défini comme un « destinataire du service qui a été en contact avec une plateforme en ligne, soit en demandant à la plateforme en ligne d’héberger des informations, soit en étant exposé aux informations hébergées par la plateforme en ligne et diffusées via son interface en ligne ».

atHome International S.à r.l. estime que le nombre moyen mensuel de destinataires du service atHome.lu dans l’Union Européenne est inférieur à 45 millions.

Il s’agit ici d’une estimation basée sur les informations dont dispose atHome International S.à r.l., publiée conformément aux directives du DSA. Ces informations ne doivent pas être utilisées à d’autres fins.

2. Rapport de transparence :

Afin de se conformer aux obligations imposées par le DSA, atHome International S.à r.l. met à disposition du public un rapport annuel de transparence sur ses éventuelles activités de modération de contenu auxquelles il s’est livré du 17 février 2024 au 31 janvier 2025. Ce rapport sera disponible courant 2025.

3. Point de contact :

atHome International S.à r.l. a désigné un point de contact unique. Il peut être contacté via l’adresse électronique suivante : security@athome.eu

4. Mécanisme de notification de contenu considéré comme illicite :

Conformément aux dispositions du DSA, atHome International S.à r.l. a mis en place une fonctionnalité permettant à tout particulier ou à toute entité de lui signaler la présence d’une ou plusieurs informations spécifiques qui seraient considérées comme du contenu illicite. Cette fonctionnalité est accessible via l’icône de signalement situé à proximité de l’annonce ou via le formulaire disponible ici.

5. Option de résolution extrajudiciaire des litiges :

Les destinataires du service, y compris les particuliers ou les entités ayant soumis des notifications, qui sont destinataires d’une décision d’atHome International S.à r.l. prise dans le cadre de son système interne de traitement des réclamations, y compris pour les réclamations qui n’ont pas été résolues par ce système, ont droit de faire appel à un organe de règlement extrajudiciaire des litiges certifié pour résoudre un différend lié à une telle décision. Veuillez noter qu’atHome International S.à r.l. n'est pas lié par les décisions prises par un tel organe.